Rétrospective de la session de printemps 2025

La session de printemps du parlement s’est déroulée du 3 au 21 mars. Ci-dessous, un résumé des principales délibérations et décisions :

Pas de réductions pour l‘agriculture de 2026 à 2029
Le Conseil des États a décidé, comme le Conseil national avant lui, de maintenir inchangé l’enveloppe budgétaire de l’agriculture pour 2026 à 2029. Le budget reste ainsi fixé à CHF 14,2 milliards comme pendant la période précédente (2022 à 2025). Rappelons que le Conseil fédéral avait proposé une réduction de 1,6 % afin de contribuer à l’allègement du budget. Une minorité emmenée par Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) a soutenu cette proposition en arguant que des économies devaient être faites dans tous les domaines vu l’augmentation des dépenses, entre autres pour l’armée. La majorité a néanmoins suivi le Conseil national en rappelant que les moyens ont fortement augmenté dans différents domaines ces 20 dernières années, mais pas dans l’agriculture. Peter Hegglin (Le Centre /ZG) a souligné que la stabilisation était nécessaire pour affronter les défis à venir.

Le Conseil national souhaite prolonger le moratoire sur le génie génétique de cinq ans
Le Conseil national a suivi la proposition du Conseil fédéral de prolonger de cinq ans le moratoire sur le génie génétique. L’objet sera à présent traité dans la commission compétente du Conseil des États. Le conseiller fédéral Albert Rösti a promis lors du débat au parlement que la consultation sur la loi spéciale relative aux nouvelles techniques de sélection végétale serait lancée ces prochaines semaines. Il prévoit de soumettre le message pendant le premier trimestre 2026.

Le Conseil fédéral salue l’adaptation de l’Ordonnance sur la protection des eaux
Avant le début de la session déjà, le Conseil fédéral avait recommandé d’adopter la motion 24.4589 « Protection des eaux. Surveillance réaliste » de Leo Müller (Le Centre /LU) comme élément d’une approche équilibrée entre protection des eaux et sécurité alimentaire. La motion demande une adaptation de l’article 48a, alinéa 4 de l’Ordonnance sur la protection de eaux (OEaux). L’objectif est de redéfinir à partir de quand la valeur limite d’un produit phytosanitaire est considérée comme « dépassée de manière répétée et étendue » dans les cours d’eau. Il est proposé que ce soit le cas à l’avenir si le dépassement est constaté au moins dans 20 % des cours d’eau examinés et pendant quatre années sur cinq années consécutives. La réglementation actuelle est critiquée comme n’étant pas basée sur les risques, peu pertinente scientifiquement et trop stricte. Le Conseil fédéral reconnaît le problème et renvoie aux efforts d’amélioration en cours ainsi qu’à la révision prévue de l’OEaux avec laquelle de nouvelles valeurs limites seront introduites pour les polluants. En même temps, le Conseil fédéral confirme qu’il existe des lacunes dans la protection des plantes et qu’elles affaiblissent la production indigène de denrées alimentaires. La motion n’a pas été traitée au cours de la session. La consultation sur diverses adaptations apportées à la législation sur la protection des eaux devrait être lancée en automne.

Stratégie pour protéger les cultures
La conseillère nationale Katja Riem (SVP/BE) a demandé au Conseil fédéral où en était l’élaboration d’une stratégie pour protéger les cultures. Le Conseil fédéral a répondu que l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) avait débuté l’élaboration d’une stratégie de protection durable des plantes en 2024. Pour ce faire, il se base sur le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du plan d’action Produits phytosanitaires publié en mai 2024 dans lequel le Conseil fédéral reconnaît que la production agricole est confrontée de manière accrue à des problèmes phytosanitaires, notamment avec la suppression de produits phytosanitaires homologués. Une première version de la stratégie sera mise en consultation auprès des cercles concernés pendant le deuxième trimestre de l’année selon le Conseil fédéral. La stratégie contiendra des mesures à court et à moyen terme pour désamorcer la situation actuelle, sans remettre en question les objectifs en matière de réduction des risques des produits phytosanitaires.

Mesures prévues pour lutter contre le frelon asiatique
Le Conseil des États a discuté de l’interpellation de Maya Graf (Les Vert-e-s/BL). Le conseiller fédéral Albert Rösti a laissé entendre que la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques des produits phytosanitaires qui devrait permettre l’utilisation de biocides contre le frelon asiatique en forêt serait mise très prochainement en consultation. Le DETEC a lancé la consultation entre-temps.