Rétrospective de la session d’été 2024

La session d’été des Chambres fédérales s’est déroulée du 27 mai au 14 juin. Les sujets concernant l’agriculture y ont joué un rôle secondaire pour une fois. Ci-dessous, vous trouverez un résumé des principales décisions.

Oui à une meilleure protection contre les ravageurs envahissants

Le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’adapter l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et éventuellement d’autres ordonnances de sorte à ce que les ravageurs comme la drosophile du cerisier et le frelon asiatique puissent être mieux combattus. Concrètement, il a légèrement adapté une motion du Conseiller aux États Peter Hegglin (Centre/ZG). Dans sa version originale, cette motion demandait l’homologation immédiate de méthodes de lutte efficaces. Selon la commission consultative, cela n’est néanmoins pas possible avec les dispositions légales en vigueur. La motion adaptée retourne au Conseil des États.

Non à l’initiative pour la responsabilité environnementale

Le Conseil national recommande par 125 voix contre 63 et une abstention de rejeter l’Initiative pour la responsabilité environnementale des Jeune vert-e-s. Il a aussi rejeté un contre-projet indirect et a ainsi suivi le Conseil fédéral. La majorité a estimé que l’initiative aurait des conséquences extrêmes pour l’économie et la société. Celle-ci demande que la Suisse respecte les limites planétaires en l’espace de 10 ans. Cela signifie que la population et les entreprises suisses devraient réduire leur consommation de ressources de sorte à ce que toutes les personnes dans le monde puissent utiliser autant de ressources qu’elles sans que la planète ne soit sursollicitée.

Pas de surfaces de promotion de la biodiversité supplémentaires

Une adaptation d’ordonnance effectuée au printemps 2022 prévoyait que les exploitations possédant plus que 3 hectares de terres agricoles ouvertes dans la zone de plaine et de collines transforment au moins 3,5% de ces terres en surface de promotion de la biodiversité (SPB). L’introduction de la mesure a été repoussée deux fois et a maintenant été entièrement éliminée. Après le Conseil national, le Conseil des États a en effet également adopté des interventions demandant de renoncer à cette mesure.

Sauvegarder les abeilles

Les Chambres fédérales souhaitent assurer la pollinisation des plantes à long terme et ont chargé le Conseil fédéral d’élaborer de vastes mesures pour assurer durablement les services écosystémiques. En font notamment partie, la protection des abeilles sauvages et la surveillance des abeilles, mais aussi le maintien du soutien de l’agriculture aux services écologiques nécessaires.

Une curiosité pour finir

Les Chambres fédérales souhaitent encourager l’élevage d’escargots sur les exploitations agricoles. Elles ont chargé le Conseil fédéral d’adapter la législation de sorte à ce que les petites installations consacrées à l’élevage d’escargots puissent être autorisées sur les fermes. Le Conseil fédéral doit à présent élaborer les modifications nécessaires au niveau de la loi ou des ordonnances.